Introduction

Le site orcaprofr.com respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Cette page décrit la procédure à suivre pour signaler toute violation présumée de droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Contenus concernés

Les contenus présents sur orcaprofr.com peuvent inclure des textes, logos, éléments graphiques et autres supports numériques. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA.

Notification de violation de droits d’auteur

Pour être valide, une notification DMCA doit inclure :

• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur

• L’URL exacte ou la description précise du contenu en infraction

• Vos coordonnées complètes (nom, adresse email)

• Une déclaration confirmant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom

• Une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations fournies

• Votre signature électronique ou manuscrite

Toute notification incomplète pourra ne pas être traitée.

Envoi de la notification

Les notifications DMCA doivent être envoyées par email à l’adresse suivante :
case@orcaprofr.com

Mesures prises

Après réception d’une notification valide, orcaprofr.com pourra :

• Supprimer ou désactiver l’accès au contenu concerné

• Informer la partie responsable du contenu

• Prendre toute mesure nécessaire afin de se conformer à la législation applicable

Contre-notification

Si vous estimez que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez adresser une contre-notification DMCA à case@orcaprofr.com, accompagnée des informations justificatives requises.

Abus de procédure

Toute fausse déclaration ou utilisation abusive de la procédure DMCA peut engager la responsabilité de son auteur. orcaprofr.com se réserve le droit de refuser toute demande abusive ou manifestement infondée.

Limitation de responsabilité

orcaprofr.com agit en tant que prestataire technique et ne peut être tenu responsable des contenus publiés par des tiers, tout en coopérant avec les titulaires de droits.

Modification de la politique

orcaprofr.com se réserve le droit de modifier la présente page DMCA à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Acceptation

En utilisant le site orcaprofr.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique DMCA.