Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : mardi 3 décembre 2025

Dernière MAJ : mardi 3 décembre 2025

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre orcaprofr.com et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Présentation des services

Le site orcaprofr.com propose des abonnements IPTV numériques donnant accès à des chaînes TV, des contenus VOD et des services multimédias compatibles avec différents appareils et applications. Les services sont fournis exclusivement sous forme numérique, sans livraison physique.

Accès et compatibilité

Le Client est responsable de disposer d’une connexion Internet fonctionnelle, d’un appareil compatible (Smart TV, Android, iOS, PC, box, etc.) et d’une application IPTV compatible. orcaprofr.com ne saurait être tenu responsable d’une incompatibilité matérielle ou logicielle.

Commande

La commande devient définitive après paiement intégral, confirmation de la commande et activation du service. Les informations fournies par le Client doivent être exactes. Toute erreur peut entraîner un retard ou une impossibilité d’activation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans la devise affichée lors de la commande. orcaprofr.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions disponibles). Toute commande non réglée ne sera pas activée.

Livraison et activation

L’activation de l’abonnement est effectuée par voie électronique, généralement dans un délai de quelques minutes à quelques heures après confirmation du paiement. Aucun support physique n’est envoyé.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En validant la commande, le Client accepte expressément l’exécution immédiate du service.

Politique de remboursement

Les abonnements IPTV étant des services numériques activés immédiatement, aucun remboursement ne sera accordé après activation. Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 24 heures après l’activation du service.

Responsabilité

orcaprofr.com ne peut être tenu responsable des interruptions liées au fournisseur Internet du Client, des coupures temporaires indépendantes de sa volonté ou d’une mauvaise utilisation du service. Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente.

Utilisation interdite

Il est strictement interdit de revendre, partager ou redistribuer l’abonnement, d’utiliser le service à des fins commerciales ou de tenter de contourner les limitations techniques. Tout abus entraînera une suspension immédiate du service sans remboursement.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le support client. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Support client

Le support client est accessible via les moyens de contact indiqués sur le site (email, formulaire ou messagerie). Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Acceptation

En passant commande sur orcaprofr.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.